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Relais du printemps:

 

  • Soumission des projets du 3/02 au 8/07/2020 inclus

 

Relais de l'automne:

 

  • Soumission des projets du 3/08 au 16/12/2020 inclus

 

 

 

Relais pour la Vie dans votre région

 

Votre Coordinateur régional.

 

Règlement  2020

 

Vie privée

*Politique de Protection des Données dans le cadre des financements de projets soutenus par la Fondation contre le Cancer (« Grants »)

Les traitements de données à caractère personnel (ci-après « les données ») visés par la présente privacy policy sont soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ci-après dénommée « la règlementation vie privée ».

Responsable du traitement 

Fondation contre le Cancer (fondation d’utilité publique), chaussée de Louvain 479 - 1030 Bruxelles Numéro d’entreprise : 873.268.432 – RPM Bruxelles

Ci-après dénommée « Fondation contre le Cancer » ou « nous »

A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette notice s’applique au traitement de données personnelles (« les données ») des personnes physiques sollicitant ou ayant obtenu le financement d’un projet (lead applicant, co-applicant, membres éventuels de leur équipe), promoteur d’un projet, membres de jury (tels que sans être exhaustif conseils scientifiques, referee internationaux, personnel médical spécialisé en oncologie,…).

Lorsque vous nous communiquez des données dans un autre cadre (par exemple parce que vous nous faites un don ou que vous participez à nos activités), les traitements de données font l’objet d’une notice de traitement de données séparée, directement consultable sur notre site web ou au moment de la collecte de vos données.

Catégories de données traitées

Nous pouvons traiter différents types de données, dépendant de notre relation avec vous. Généralement, il s’agira de :

Informations de contact

  • Nom, prénom, sexe, langue, date de naissance
  • Adresse email professionnelle
  • Adresse postale privée ou professionnelle
  • Numéro de téléphone fixe ou mobile professionnels
  • Votre profession et votre fonction
  • Vos données bibliographiques (si vous sollicitez un financement dans le cadre d’un projet de recherche scientifique)
  • Votre CV ou autres informations relatives à vos qualifications/spécialisations
  • Les informations relatives à votre organisation/entreprise : dénomination, forme juridique, adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse email, numéro de TVA et d’entreprise, représentant légal, réseau hospitalier (si applicable)
  • Données bancaires
  • Photo(s)

Informations relatives au dossier de financement d’un projet:

  • Informations relatives au projet pour lequel le financement est demandé (titre du projet, résumé, durée et montant sollicité)
  • Partenariats avec un réseau hospitalier ou autres partenariats publics ou privés
  • Si le projet est retenu et doit passer devant le jury : informations complètes relatives au projet
  • Si le projet est lauréat : contenu de la convention d’attribution du financement, données bancaires, informations relatives à la gestion et l’exécution du projet

Informations communiquées par la personne sollicitant le financement et relatives à d’autres personnes faisant partie du projet

  • Informations de contact similaires à celles mentionnées ci-dessus et relatives à d’éventuels co-lead, co-applicants, promoteur/co-promoteur
  • Informations de contact similaires à celles mentionnées ci-dessus et relatives aux éventuels coachs professionnels ((pour les projets autres que les projets de recherche scientifique)

Informations spécifiques relatives aux membres du jury/referee/conseil scientifique…

  • Les informations relatives au(x) dossier(s) qui vous sont attribués
  • Les documents en rapport avec votre statut (ex : convention de confidentialité)

Informations provenant de tiers

Nous pouvons collecter ou compléter vos données avec des informations provenant de tiers notamment collectées via le site web de votre organisation, les annuaires professionnels, …

Utilisations de vos données et bases légales 

Avec votre autorisation (base légale : article 6a de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

  • Pour répondre aux questions que vous nous posez

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

  • Dans le cadre de l’examen, l’attribution, la gestion et l’exécution des demandes de financement de projets
  • Si vous sollicitez un soutien financier dans le cadre d’un projet scientifique et que votre projet a été présélectionné, pour transmettre vos données aux referees internationaux situés en dehors de l’Union Européenne (conformément à l’article 49b de la règlementation vie privée)

Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités de fondation d’utilité publique, soit dans celui de nos activités de marketing (base légale : article 6f de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

  • Pour vous recontacter ultérieurement pour de nouveaux projets et/ou pour vous communiquer des informations liées à notre mission de Fondation d’Utilité Publique
  • Pour vous demander d’assurer la promotion de nos activités auprès des personnes visées par notre mission d’utilité publique (personnel médical ou scientifique susceptible d’être intéressé par nos activités de soutien financier de projets ou susceptibles de développer des projets éligibles à des demandes de soutien financier)
  • Pour vous demander d’organiser une visite de votre laboratoire et d’éventuels autres évènements.

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée), dans le cas où nous avons conclu un contrat avec vous :

Dans le cadre de l’attribution de soutien financier, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi.

Transmission de vos données à des tiers 

Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (exemple notre prestataire informatique,…) Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des données. Elles sont soumises à des obligations importantes de confidentialité et de sécurité à l’égard de vos données. En aucun cas, elles ne deviennent propriétaires de vos données. Actuellement notre sous-traitant informatique est situé en Angleterre, c’est-à-dire en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cadre, nous vous garantissons avoir pris toutes les mesures imposées par le Règlement Général de protection des Données afin de protéger vos données.

Si vous sollicitez un soutien financier dans le cadre d’un projet scientifique et que votre projet a été présélectionné, votre dossier (accompagné de vos données) sera transmis à des membres de jury (appelés les referees internationaux) situés en dehors de l’Union Européenne.

Durée de conservation de vos données?

Nous conservons vos données de contact tant que vous exercez la fonction pour laquelle vous êtes enregistré dans notre base de données et sauf si vous nous demandez à ne plus être contacté par nos services.

Dans le cadre d’une relation contractuelle, les données relatives à l’exécution du contrat sont conservées jusqu’à 10 ans à dater de la fin de celui-ci.

Les éventuelles photos et/ou films et/ou testimoniaux sont conservés pour une durée de 5 ans à dater de l’échéance du contrat.

Sécurité de vos données 

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.

Notre personnel ayant accès à vos données est sensibilisé au fait qu’il traite des données personnelles protégées par la loi et son accès aux données est limité à ce qui est nécessaire pour s’acquitter correctement de ses tâches.

Description de vos droits et procédure pour les exercer

Votre droit d’accès et de rectification :

Conformément à la règlementation vie privée, vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Votre droit de retirer votre consentement :

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Votre droit d’opposition

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, c’est-à-dire de nous demander de ne plus utiliser vos données pour les traitements effectués sur base de notre intérêt légitime et dans les conditions prévues par la loi.

Votre droit à l’oubli

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données dans les cas énumérés par la loi (pour plus d’informations, voyez https://www.autoriteprotectiondonnees.be/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-citoyen).

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).

Vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : [email protected]

Conformément à la règlementation vie privée, votre demande sera traitée dans les trente jours, à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter [email protected] (responsable privacy)

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des Données, à l’adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou par email adressé à [email protected]